^{MENTIONS LÉGALES}

ARTICLE 1 – COORDONNÉES
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Le site internet https://bigbuddy.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société SERGE MARKETING - FZCO, Adresse : IFZA Properties / Dubai Silicon Oasis,

Adresse e-mail : contact@bigbuddy.fr

ARTICLE 2 – SITE INTERNET

Le Prestataire est le directeur éditorial du Site et en est également le directeur de publication.
Le Site est hébergé par : Infomaniak
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Siège de la société : Les Acacias, Genève, Suisse
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE : CHE-103.167.648
Numéro TVA : CHE-103.167.648

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, le Prestataire s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le Prestataire a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le Prestataire a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies du Site à partir d’un dispositif de collecte du consentement s’affichant dès la première visite sur le Site.

S’il a accepté les cookies, l’utilisateur est également libre de retirer ou d’aménager son consentement à partir du centre de préférences du Site. Le consentement de l’utilisateur est explicite, la non-réponse au dispositif de collecte du consentement vaut refus des cookies.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies.
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Le Prestataire est à jour des dernières réglementations en matière de cookies.

ARTICLE 5 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

ARTICLE 6 – LITIGES (Lois des Émirats Arabes Unis - Dubaï)
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6.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans l’émirat de Dubaï et aux lois fédérales des Émirats Arabes Unis (EAU), dans la mesure où elles sont applicables.

6.2. Tentative de règlement amiable

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À cette fin, toute réclamation ou contestation devra être adressée par écrit à l’autre partie dans un délai de 30 jours suivant la survenance du litige.

6.3. Arbitrage

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera soumis à un arbitrage conformément aux règles du DIFC-LCIA (Dubai International Financial Centre – London Court of International Arbitration).

- L’arbitrage se tiendra à Dubaï, EAU.
- La langue de l’arbitrage sera l’anglais (ou l’arabe si les parties en conviennent).
- La décision rendue par l’arbitre sera définitive et contraignante pour les deux parties.

6.4. Juridiction compétente

‍Si l’arbitrage ne peut être appliqué ou en cas d’exception légale, les tribunaux de Dubaï seront seuls compétents pour trancher tout différend relatif aux présentes conditions générales.

‍6.5. Exclusion des lois étrangères

‍Les parties conviennent expressément que toute règle de conflit de lois qui pourrait entraîner l’application d’une législation étrangère autre que celle des Émirats Arabes Unis ne sera pas applicable. En acceptant ces conditions, les parties reconnaissent et acceptent irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux et institutions de règlement des différends de Dubaï.

Mise à jour : octobre 2023